La mairie de Les Mujouls reçoit et enregistre les demandes d’autorisation d’urbanisme et renseigne les habitants sur les règles applicables. Avant tout projet, renseignez-vous auprès de la mairie.
Quelle autorisation pour quels travaux ?
Déclaration préalable de travaux : petits projets, comme la création d’une surface de 5 à 20 m² (annexe, véranda, extension), la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (façade, toiture, fenêtres), une clôture ou une piscine de 10 à 100 m².
Permis de construire : constructions nouvelles, ou travaux créant une surface supérieure aux seuils de la déclaration préalable, et piscines de plus de 100 m².
Permis d’aménager : lotissements et aménagements importants.
Permis de démolir : démolition de tout ou partie d’un bâtiment dans certains secteurs.
Certificat d’urbanisme : permet de connaître les règles applicables à un terrain (certificat d’information) ou de savoir si une opération y est réalisable (certificat opérationnel).
Ces seuils peuvent varier selon la zone et les règles locales. Vérifiez sur service-public.fr ou auprès de la mairie avant de commencer des travaux.
Comment déposer une demande ?
Téléchargez ou retirez le formulaire adapté (cerfa) sur service-public.fr ou en mairie.
Complétez-le avec les pièces demandées (plan de situation, plan de masse, plans des façades, photos, notice…).
Déposez le dossier en mairie ou envoyez-le en recommandé. La demande peut aussi être faite par voie électronique : mairielesmujouls@nordnet.fr
Un récépissé vous est remis, avec le délai d’instruction.
Le dossier est instruit par la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse.
Délais d’instruction
Les délais habituels sont de 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de construire une maison individuelle et 3 mois pour les autres permis. Ils peuvent être allongés, par exemple près d’un monument historique. Sans réponse à l’issue du délai, l’autorisation est en principe tacite, mais demandez toujours le courrier ou l’attestation correspondante.
Après l’autorisation
Affichez le panneau d’autorisation sur le terrain, visible depuis la rue, pendant toute la durée des travaux.
Déposez une déclaration d’ouverture de chantier.
À la fin des travaux, déposez la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Contact
Secrétariat de mairie 07 63 64 99 02
mairielesmujouls@nordnet.fr
mardi, jeudi et vendredi
de 9h00 à 17h00.