La commune de Les Mujouls accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, et quels sont vos droits.
Responsable du traitement
Commune de Les Mujouls, représentée par son Maire, Monsieur Gérard BOUCHARD.
1, place Noël RAINERO, 06910 LES MUJOULS
mairielesmujouls@nordnet.fr · 07 63 64 99 02
Délégué à la protection des données (DPD)
Nathalie ERB 04 97 05 22 00
nerb@paysdegrasse.fr
Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?
Formulaire de contact : si vous nous écrivez via le formulaire, nous recueillons votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande. La base légale est la mission d’intérêt public de la commune (article 6.1.e du RGPD).
Journaux de connexion : comme tout site web, l’hébergeur enregistre automatiquement des données techniques (adresse IP, date et heure de visite, pages consultées) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Ces journaux sont conservés 12 mois.
Durée de conservation
Les messages reçus par le formulaire sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimés au plus tard 12 mois après le dernier échange, sauf obligation légale d’archivage.
Destinataires
Vos données sont destinées uniquement aux services de la mairie. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Seul l’hébergeur du site y a accès pour des raisons techniques.
Cookies et traceurs
Ce site n’utilise aucun cookie de suivi, de mesure d’audience ni de publicité. Il n’intègre pas de contenu provenant de réseaux sociaux ou de services tiers déposant des traceurs. Pour cette raison, il n’affiche pas de bandeau de consentement. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l’opposition à leur traitement. Pour cela, écrivez à la mairie (adresse ou e-mail ci-dessus) en joignant, si besoin, un justificatif d’identité. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
Dernière mise à jour :
29 octobre 2026.