La commune de Les Mujouls s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://ville-lesmujouls.com.
État de conformité
Le site ville-lesmujouls.com est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1. Aucun audit de conformité n’a encore été réalisé.
Contenus non accessibles
Le site n’ayant pas fait l’objet d’un audit, la liste précise des non-conformités n’est pas encore établie. Des défauts peuvent subsister, notamment sur les documents PDF mis en ligne (comptes rendus, arrêtés) qui peuvent ne pas être entièrement accessibles aux lecteurs d’écran.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 23 octobre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML, CSS, JavaScript, WordPress.
Amélioration et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
Par e-mail : mairielesmujouls@nordnet.fr
Par téléphone : 07 63 64 99 02 (mardi, jeudi et vendredi, de 9h00 à 17h00)
Par courrier : Mairie de Les Mujouls, 1, place Noël RAINERO, 06910 LES MUJOULS
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé à la mairie un défaut d’accessibilité et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Vous pouvez écrire au Défenseur des droits :
Via le formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr
Par courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
Par téléphone : 09 69 39 00 00